La publicité fonctionnelle est destinée à faire connaître la profession d’avocat et les Ordres, relève de la compétence des organismes représentatifs de la profession.
La publicité avocat est permise si elle procure une information au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.
En outre, la publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage.
Toutefois, cette publicité doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse.
Les questions envisagées sont notamment :
- la publicité des mentions de spécialisation et des domaines d’activité ;
- le démarchage ;
- le papier à lettre .
L'on se souvient que le papier à lettre du cabinet d'avocat ne peut mentionner, à l'heure actuelle, que les avocats ( ou les logos avocats ) ou personnes qui ont eux ce titre.
Il est proposé d'autoriser "la mention des consultants ou juristes externes non avocats, sous la réserve qu’aucune confusion ne soit créée sur leur titre, ainsi que celle des principes d’organisation interne du cabinet .