Qui détient l’autorité parentale?
Ce sont les père et mère qui exercent conjointement leur autorité parentale sur leur enfant.
Toutefois, vu l’éclatement de la cellule familiale traditionnelle, les cas suivants peuvent se présenter :
- En cas de séparation des parents (divorce, séparation de corps, séparation de fait).
1. Même si la garde de l’enfant a été confiée à l’un ou l’autre des parents, les père et mère conservent leur autorité parentale.
- En cas d'un enfant né hors mariage, trois distinctions sont à faire :
1.Si les parents se sont mariés subséquemment, mais ils vivent sous le même toit (le bien immobilier commun) l’autorité parentale est exercée conjointement par le père et par la mère.
2. Si les parents ne sont pas mariés et que l’enfant n’est reconnu que par un seul des parents, l’autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l’enfant.
3. Si les parents ne sont pas mariés et que l’enfant est reconnu par les deux parents, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
- En cas de décès, le conjoint survivant est investi de l’autorité parentale.
